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Vie privée & cookies

Conditions générales de service

Les sites, les domaines, et les sous-domaines indiqués à l’adresse http://www.vimecfrance.fr/ (ci-après indiqué comme le Site), sont la propriété exclusive de Vimec S.r.l., ayant son siège légal et opérationnel à : Via Parri 7 - 42045 Luzzara (RE) - Italie (N.TVA et C.F. : 00758850358), ci-après dénommée Vimec.
Le Site n’est pas régulièrement mis à jour, par conséquent il ne doit pas être enregistré comme produit éditorial selon la loi n. 47 de 1948.

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Service contiennent les termes et les conditions qui réglementent l’utilisation des services offerts par Vimec. En acceptant ces conditions pendant le processus d’enregistrement au Site, et en utilisant le Site, l’Utilisateur convient explicitement de respecter les Conditions du Site.

LA POURSUITE DE L’UTILISATION DU SITE INDIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE DE LA PART DE L’UTILISATEUR

Modification des Conditions

Les conditions de service peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion des titulaires, s’ils l’estiment nécessaire pour des raisons à caractère juridique ou technique.
Sauf les solutions ordinaires prévues par la loi en cas de non-exécution des obligations dérivant du contrat ou de non-respect des normes en vigueur, Vimec se réserve le droit de transmettre des avis à l’utilisateur, de suspendre les services à durée déterminée ou indéterminée, en interrompant la fourniture de tous ou de certains de ses services, en cas de :

  1. violation des présentes Conditions Générales ;
  2. impossibilité de la part du Site de vérifier l’authenticité des informations fournies lors de l’enregistrement ou de l’utilisation du service ;
  3. actions susceptibles de comporter des préjudices économiques ou une responsabilité légale pour le Site ou d’autres Utilisateurs ;
  4. motifs de sécurité et de prévention des accès non autorisés au Site ;
  5. cessation partielle ou totale des services.

Utilisation du Site

L’Utilisateur convient explicitement et garantit que l’utilisation du Site et des services fournis aura lieu dans le respect total des Conditions générales de service, et qu’il respectera les droits de tout autre sujet, qu’il respectera ses obligations contractuelles ou toute obligation légale à l’égard des tiers, et qu’il n’enfreindra pas les lois en vigueur. En outre, il convient explicitement de libérer Vimec de toute responsabilité à l’égard de tout sujet, dérivant d’un usage du Site non conforme aux présentes Conditions.

Concernant l’inscription au site www.vimec.biz, il est possible d’utiliser des noms de personnes ou d’entreprises, outre les surnoms inventés, à condition que l’Utilisateur ait reçu les autorisations pour l’utilisation du nom ou du domaine et que par cet usage, il n'enfreint aucune des lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. L’Utilisateur en s’inscrivant au Site s’engage à libérer Vimec de toute responsabilité, à l’égard de tout sujet, dérivant d’une utilisation des noms de personne, noms de domaine ou de marques d’entreprise non conforme aux lois en vigueur.

Il est expressément interdit pour l’Utilisateur de:

  • utiliser le Site de telle manière à compromettre, mettre hors service, surcharger ou dans tous les cas nuire au bon fonctionnement du Site ou du(es) réseau(x) auquel il est relié;
  • mettre en œuvre toute action susceptible d’interférer ou d’empêcher l’utilisation du Site par les tiers;
  • tenter d’accéder, par tout moyen illicite au Site ou à des informations et/ou des données relatives aux Utilisateurs enregistrés et/ou à des ordinateurs et réseaux reliés au Site.

Vimec se réserve le droit d’éliminer à sa discrétion tout contenu:

  • illicite, diffamatoire, raciste ou calomnieux;
  • instigateur de haine ou de violence;
  • préjudiciable à l’égard de personnes, institutions ou religions;
  • portant atteinte à la vie privée des tiers;
  • préjudiciable pour les mineurs;
  • préjudiciable pour les marques, les brevets et les contenus protégés par le droit d’auteur (copyright);
  • contenant des données personnelles de tiers;
  • promoteur d’activités commerciales.

En cas de suspension, temporaire ou indéterminée, l’Utilisateur ne pourra pas se réenregistrer avec les mêmes identifiants associés au compte suspendu.

Propriété des contenus

Sauf indication contraire, le Site, son graphisme, et tous les textes, les images, les marques, les logos et tout le contenu du Site, est la propriété de Vimec, et tous les droits sont réservés.
Vimec, vimecfrance.fr, le logo et toutes les autres marques indiquées sur le Site sont des marques enregistrées ou cependant appartenant à Vimec, ou à des tiers ayant expressément concédé l’usage de la marque. Rien de ce qui est contenu dans le Site ne peut être entendu comme une garantie, implicite ou non, d’une licence ou d’un droit d’utilisation des marques sans l’autorisation écrite préalable de Vimec ou d’une autre partie titulaire de la marque.

Les susdits droits sont protégés par les lois et par les traités internationaux applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle. Par conséquent, outre les sanctions civiles et pénales, toute forme de reproduction et de redistribution, même partielle, de la mise en page et du graphisme du Site, ainsi que de ses contenus, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vimec.

Les contenus de toute nature (textes, images, vidéos, etc…) fournis et publiés par les Utilisateurs restent la propriété exclusive des Usagers et/ou des tiers desquels l’Usager a obtenu le droit d’utilisation. En envoyant les susdits contenus, l’Utilisateur concède également au Site le droit d’utiliser, de publier, de divulguer, de dupliquer, de transmettre, de visualiser, d’exécuter publiquement les contenus.

L’Utilisateur déclare et garantit que l’envoi des contenus et/ou l’utilisation de ceux-ci par le Site n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou droit à l’image et/ou droit à la confidentialité et/ou droit au secret des tiers. En particulier, l’Utilisateur déclare et garantit également avoir obtenu toutes les autorisations et approbations nécessaires de la part des tiers intéressés éventuels, avoir versé les droits et les charges prévus par la loi, ou le contrat, aux tiers et qu’aucun droit de tiers ne constitue un obstacle à ce que le Site reçoive et utilise les contenus aux termes des Conditions Générales.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à libérer et à tenir indemne Vimec de toute prétention, de tout dommage, préjudice, coût ou dépense (y compris les coûts d’assistance légale et les coûts dérivant d’éventuelles dispositions judiciaires émises à l’égard du Site) qu’il devrait encourir suite à la violation par l’Utilisateur visée au présent paragraphe.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi et exception faite des droits des consommateurs, Vimec ne fournit aucune garantie sur l’adéquation du contenu du Site, à quelque titre que ce soit, sauf toute prévision contraire pour les services payants.

En outre, il n’assume aucune garantie sur l’exactitude ou le caractère exclusif du contenu du site, en particulier des contenus publiés personnellement par les Utilisateurs.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive, et Vimec, sauf pour les services payants fournis de manière limitée aux fins du service propre dit, ne pourra être retenue responsable, à titre contractuel ou à titre extracontractuel, pour les pertes ou les dommages dérivant de l’utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, tout dommage (direct, indirect, punitif ou conséquentiel) et toute perte (de revenu, de profits, de fonds de commerce, de données, de contrats, d’emploi d’argent), ainsi que toutes pertes ou dommages dérivant d’une interruption d’affaires déterminée par l’utilisation ou par l’impossibilité d’utilisation ou par les résultats de l’utilisation de ce Site.

Utilisateurs internationaux

Vimec ne garantit pas que les informations présentes sur le Site sont correctes et, en particulier, que les contenus sont disponibles dans le même aspect extérieur, dans le même format et aux mêmes conditions en dehors de l’Italie. L’Utilisateur, résidant dans un autre pays que l’Italie, qui visite et utilise le Site, s’engage à respecter toutes les lois applicables sur la transmission des données et des contenus dans le pays où il a sa résidence et, s’il télécharge des informations et des contenus du Site, engage sa responsabilité sur le respect de la législation en vigueur dans le pays où il réside.

Sites externes

Le Site contient des liens et des bannières sur les sites tiers qui ne dépendent pas de Vimec, et n’assume aucune responsabilité pour les contenus de ces sites ou pour les services qu’il fournit. Le Site fournit ces liens et bannières mais cela n’implique en aucune manière l’approbation ou l’affiliation avec le site lié. Les sites liés sont la propriété des tiers qui les gèrent de manière autonome. Par conséquent, Vimec ne peut pas assurer que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits ou services ou modalités commerciales.

Par conséquent, l’Utilisateur doit effectuer toutes les vérifications qu’il estimera nécessaires et opportunes avant d’entamer une quelconque transaction avec ces sujets. Par l’intermédiaire de ces sites externes le remarketing est utilisé avec Google Analytics pour les questions publicitaires et les fournisseurs tiers utilisent ensemble des cookies propriétaires et des cookies tiers pour informer, optimiser et publier des annonces sur la base des précédentes visites d’un utilisateur de votre site web.

Politique des Cookies

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