Les aides financières pour le maintien à domicile
Pouvoir continuer à vivre chez soi lorsque l’on commence à perdre son autonomie entraîne souvent des coûts importants. Des aides financières ont été mises en place afin d’accompagner les personnes âgées pour l’aménagement de leur logement ; et ainsi leur permettre de vivre plus longtemps dans leur domicile.
Le recours à certains équipements permettant d’assurer le maintien à domicile des personnes âgées ouvre droit à un crédit d’impôt de 25 %. Découvrez les produits éligibles et les conditions à remplir pour y prétendre.
Tour d’horizon des aides financières, crédits d’impôts et autres avantages fiscaux disponibles pour l’acquisition et l’installation d’un élévateur de personne à mobilité réduite ou d’un monte-escalier. De nombreuses aides financières dédiées au maintien à domicile sont accordées aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées pour l’achat d’équipement ainsi que pour les travaux nécessaires à l’installation de siège monte escalier, plateforme monte escalier, élévateur pour personne à mobilité réduite PMR, dans l’habitation principale exclusivement.
Crédit d’impôt, taux de TVA réduit, aides financières directes et indirectes, etc.
a quelles aides avez-vous droit?
Crédit d’impôt de 25 %
(Selon la loi de finances en vigueur)
Pour l’achat et la pose d’un monte-escalier ou d’un élévateur de personne, vous bénéficiez automatiquement du crédit d’impôt. Le taux du crédit d’impôt est fixé à hauteur de 25% du montant global de la facture que Vimec vous remettra à la mise en service de votre matériel. L’usufruit du crédit d’impôt porte aussi bien sur l’achat des équipements que sur la pose de ces derniers. Le crédit d’impôt est octroyé par l’état, sans conditions de revenus.
Pour bénéficier du crédit d’impôt les équipements doivent être installés exclusivement dans votre résidence principale par un professionnel compétent et agréé.
Un plafond de dépenses est instauré suivant votre situation, il se traduit de cette façon :
– Cinq mille euros pour une personne seule (célibataire, veuve, divorcée),
– Dix mille euros pour un ménage soumis à l’imposition commune.
– Pour chaque personne à charge dans le foyer, quatre cents euros vous seront attribués. Pour plus d’informations, consulter le site Service-public.fr
TVA Réduite à 5,5 %
(Selon la loi de finances en vigueur)
Pour l’achat et l’installation d’un siège monte-escalier, d’une plateforme monte escalier, d’un élévateur pour personne à mobilité réduite PMR, vous bénéficiez chez Vimec d’une TVA à un taux réduit de 5.5%.
Un taux de TVA réduit à 5,5%, c’est une économie non-négligeable !
Fixée à 20 % pour les travaux dans le bâtiment, la TVA peut être réduite à 5,5 % lorsqu’il s’agit d’améliorer, de transformer, d’aménager ou d’entretenir une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans, et ce, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La mise en place d’un monte-escalier rentre dans ce cadre sous réserve que son achat et son installation soient réalisés auprès du même professionnel.
Pour plus d’informations, consulter le site Impots.gouv.fr
Les Aides financières à votre disposition
Découvrons quelles sont les Aides financières disponibles pour l’achat d’un élévateur de personne à mobilité réduite ou d’un monte-escalier.
Vous pouvez obtenir des aides financières et des subventions des organismes d’aide sociale auprès de plusieurs organismes publics ou privés pour la pose d’un siège ou d’une plateforme monte escalier, ainsi que pour l’achat et l’installation d’un élévateur pour personne à mobilité réduite PMR.
L’obtention de ces aides se fait sur présentation d’un dossier qu’il vous faudra constituer et documenter de vos justificatifs de ressources.
Le versement des aides financières est soumis à l’acceptation de votre dossier auprès des organismes à qui vous aurez préalablement transmis votre dossier de demande d’aide.
Noter que certaines mutuelles attribuent une aide financière qui peut être forfaitaire ou annuelle pour l’achat d’équipements spécifiques. Renseignez-vous directement auprès de votre complémentaire santé.
Liste des organismes octroyant des aides financières pour le maintien à domicile :
L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)
L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une allocation en nature universelle attribuées aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Cette prestation sert à financer les dépenses nécessaires pour le maintien à domicile, ou payer une partie de l’établissement spécialisé de la personne dépendante (APA en établissement).
LES AIDES FINANCIÈRES DE L'ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat a pour mission d’améliorer le parc des logements privés existants. Elle propose un financement des travaux nécessaires au maintien à domicile. Découvrez le montant de ces aides et les conditions pour pouvoir y prétendre.
L’AIDE AU RETOUR À DOMICILE APRÈS HOSPITALISATION (ARDH)
L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) est une prestation destinée à prendre en charge les personnes âgées pendant la période de rétablissement post hospitalisation.
Cette aide a pour objectif le maintien à domicile du bénéficiaire pendant une période déterminée.
Les aides financières de la cnav
La CNAV propose des aides pour bien vieillir chez soi permettant à ses affiliés de financer les travaux de sécurisation et d’adaptation du logement.
LES AIDES FINANCIÈRES DEs collectivités
La Fédération SOLIHA (fusion des mouvements PACT et Habitat & Développement) se bat pour améliorer votre logement, vous dirige vers des organismes à même de vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir une subvention.
En complément des aides présentées dans ce guide, certaines aides peuvent être allouées par les municipalités, les départements ou les régions.
Les aides financières pour un ascenceur de maison
Comme pour le monte-escalier, la douche sécurisée ou tout produit destiné au maintien à domicile, certains avantages fiscaux et aides financières sont accordés pour l’installation d’un élévateur privatif.
Crédit d’impôt
Pour l’installation d’un élévateur vertical, un crédit d’impôt de 25 % est disponible dans la limite de 5 000 € pour une personne vivant seule et de 10 000 € pour un couple. Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous attribuera un chèque de remboursement.
TVA réduite à 5,5%
Un élévateur de maison bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 %.
Pour les personnes dotées de ressources modestes, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) permet la prise en charge des travaux d’aménagement permettant le maintien à domicile. L’élévateur de maison entre dans ce cadre. Cette allocation permet de couvrir de 35 % à 50 % de votre projet. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’être propriétaire d’une habitation construite il y a plus de quinze ans.
L’Anah
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L’APA
Allouée par le Conseil départemental après évaluation médicale, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) permet de compenser la perte d’autonomie d’une personne âgée de plus de 60 ans grâce à une aide finançant une assistance à domicile ou l’aménagement de votre logement. La pose d’un mini-ascenseur peut ainsi être partiellement prise en charge via ce dispositif.
Les Caisses de retraite
Souvent méconnues et sous-utilisées, de nombreuses aides financières sont proposées par les caisses de retraite complémentaire. Apportant très souvent un soutien en termes de maintien à domicile –comme l’installation d’un élévateur de maison–, il est recommandé de prendre contact avec sa caisse afin de vérifier les conditions et le montant des aides disponibles.
quelles aides financières pour un monte-personne?
Le maintien à domicile étant une préoccupation nationale, l’état et les collectivités locales ainsi que les acteurs de l’âge offrent de nombreuses aides ou subventions pour faciliter l’acquisition et la pose d’un modèle de siège élévateur.
Un crédit d’impôt de 25 %
Locataire ou propriétaire, si vous êtes imposable et souhaitez équiper votre résidence principale d’un monte-escalier, l’Etat propose un crédit d’impôt de 25 % pour vous aider à adapter votre logement à votre situation de handicap ou à la perte d’autonomie. Ce crédit d’impôt est plafonné à 5000 € pour une personne seule et à 10 000 € si vous êtes en couple.
Pour ce faire, il vous faudra transmettre la facture détaillée de l’équipement avec votre déclaration de revenus.
Bon à savoir : Si vous n’êtes pas imposable ou si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt lui-même, le Trésor Public vous transmet un chèque de remboursement.
La TVA réduite à 5,5 %
